La société BOBAZAR construit avec ses clients des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients est une priorité pour BOBAZAR 

BOBAZAR souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel. Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique.

Le RGPD n°2016/679 du 27 avril 2016 impose des obligations spécifiques aux sous-traitants dont la responsabilité est susceptible d’être engagée en cas de manquement 

IDENTITE ET COORDONNEES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT 

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci.

La société BOBAZAR est amenée à être sous-traitant de la société CCE ORGANISATION. Ces sociétés sont des filiales du Groupe CCE qui est soucieux de se conformer à la législation en vigueur.

BASE LEGALE DES TRAITEMENTS DE DONNEES

L’exécution contractuelle, le consentement, les obligations légales et réglementaires, l’intérêt légitime.

TYPE DE DONNEES TRAITEES et FINALITES

Le terme « données personnelles » regroupe toutes les informations qui permettent d’identifier une personne : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP.

La société BOBAZAR dont l’activité est l’organisation d’événements peut être amenée à collecter vos nom, adresse postale, adresse email, et tout élément relatif à la réalisation de la prestation contractée.

En aucun cas, des données sensibles ne sont traitées dans le cadre des prestations proposées et contractées

En se fondant sur l’exécution du contrat souscrit, BOBAZAR collecte des données. 

Elles permettent d’atteindre les finalités suivantes : 

• la mise en relation et les échanges avec les personnes contact
• le suivi des demandes de devis
• les réponses apportées via le formulaire de contact sur le site
• l’exécution du contrat souscrit selon les termes convenus
• la livraison des prestations convenues
• les opérations comptables et financières inhérentes au contrat
• les échanges avec les sous-traitants et prestataires choisis dans le cadre de la prestation contractée
• la gestion des réclamations
• le suivi de sa base prospects

DESTINATAIRES DES DONNEES

Les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données personnelles sont les salariés de notre société impliqués dans la réalisation des prestations contractées.

BOBAZAR recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées dans l’envoi de courriers digitaux dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à contact@bobazar.fr.

BOBAZAR, SOUS-TRAITANT 

En qualité de sous-traitant de CCE ORGANISATION et d’autres sociétés, BOBAZAR prend les engagements suivants afin d’être en conformité avec les dispositions du RGPD : 

• traitement des données à caractère personnel uniquement sur instruction documentée du responsable de traitement y compris en ce qui concerne le transfert des données à caractère personnel vers un pays tiers ou une organisation internationale à moins qu’il n’y soit obligé
• engagement de confidentialité imposé contractuellement aux personnes autorisées à traiter les données dans la société BOBAZAR, c’est-à-dire les salariés de la société
• respect de toutes les mesures requises en vertu de l’article 32 du RGPD c’est-à-dire prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des données à caractère personnel traitées. À ce titre, BOBAZAR, s’engage à prendre les mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles nécessaires contre tout accès, modification, déformation, divulgation, destruction ou accès non autorisés des données personnelles qu’elle détient pour le compte de ses clients
• aider le responsable de traitement à s’acquitter des demandes de personnes pour l’exercice de leurs droits (opposition, rectification, effacement) en s’engageant à transmettre par mail dans les meilleurs délais au responsable de traitement toute demande ;
• supprimer ou renvoyer toutes les données à caractère personnel du responsable de traitement dès lors que la relation contractuelle prend fin effectue pour lui.
• le respect des obligations mises à la charge du sous-traitant dans le cadre d’un recrutement d’un autre sous-traitant. À ce titre, BOBAZAR choisit ses sous-traitants et prestataires avec soin et leur impose :
  • Un niveau de protection des données personnelles équivalente aux siennes
  • Une utilisation des données personnelles ou des informations uniquement pour assurer la gestion des services qu’ils doivent fournir
  • Un respect strict de la législation et de la réglementation applicable en matière de confidentialité, de secret bancaire, et de données personnelles
  • La mise en œuvre de toutes les mesures adéquates pour assurer la protection des données personnelles qu’ils peuvent être amenés à traiter
  • La définition des mesures techniques, organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité.

NON COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

DUREE DE CONSERVATION 

Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies et conformément aux délais de prescription légale. 

En qualité de sous-traitant, et au terme des prestations commandées (actions de communication menées avec les bases de données fournies par le client) relatifs au traitement des données des clients, BOBAZAR, CCE ORGANISATION s’engage à détruire toutes les données à caractère personnel. 

DROITS DES PERSONNES 

Chaque fois que la société BOBAZAR traite des données personnelles, elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de celles-ci au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les personnes concernées disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• droit d’effacement des données (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données  (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données (article 21 RGPD) (en savoir plus)
• droit à la portabilité des données

Pour savoir comment BOBAZAR utilise les données personnelles, un courrier avec copie de la pièce d’identité peut être adressé à la Direction : contact@bobazar.fr. Enfin, en cas de réponse insatisfaisante, il est possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

SECURITE 

BOBAZAR met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et leur confidentialité. Toutes les précautions utiles sont prises afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe conformes aux recommandations de la CNIL, journalisation des connexions, verrouillage automatique des sessions, nettoyage des boîtes mail).